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How to use this site

Avis aux utilisateurs des données de ce site à des fins de recherche ou d'enseignement

Pour permettre à d'autres chercheurs ou enseignants de pouvoir réutiliser tout ou partie des données de ce site, celles-ci  peuvent être utilisées à des fins de recherche ou d'enseignement suivant la licence Creative Commons de type by-nc-sa. Ces utilisateurs peuvent donc dans le cadre de leurs activités professionnellesen faire des produits dérivés à des fins d'enseignement et de recherche, en reconnaissant la paternité du travail aux créateurs (responsable et collecteurs) des données et en veillant à indiquer les références complètes associant publication et données de recherche. S'ils réalisent des produits dérivés, ceux-ci devront également être échangés librement sous cette même licence. Les utilisations commerciales sont interdites (sauf accord explicite du responsable des données déposées).  

Avis aux auteurs dépositaires de données sur ce site

Les auteurs dépositeurs de données de recherche sur ce site s'engagent à avoir respecter à la fois les droits d'auteur et l'Ethique de la recherche en vigueur au niveau de l'Union Européenne. En particulier :

  • Les données de recherche devront avoir été anonymisées (ce qui implique non seulement la suppression des noms des individus, mais également celles des informations susceptibles de les identifier).
  • Lorsque certaines données ne sont pas anonymisées (reconnaissance du travail des chercheurs ou assistants ; données dont on a besoin de préserver l'intégrité à des fins de recherche compte tenu des techniques actuelles - données audio, certaines vidéos), les auteurs devront montrer lors du dépôt qu'ils ont obtenu l'autorisation des personnes concernées après information de ces personnes (cf. consentement éclairé)
  • Lorsque le type d'expérience à partir desquelles les données ont été récoltées (avant traitement et anonymisation) requiert un accord de consentement éclairé des participants, alors les auteurs du dépôt inclueront dans ce dépôt l'accord type de consentement éclairé que les participants auront- signé par ailleurs. Les auteurs s'engagent à pouvoir fournir les contrats de consentements signés en cas de réclamation.

Avis aux personnes qui penseraient avoir subi un préjudice suite à un défaut d'anomymisation

Si, malgré les soins apportés à l'anonymisation, subsistent dans un dépôt de données  des informations susceptibles d' identifier une personne et que cette personne juge cette situation indésirable, alors elle pourra contacter les gestionnaires du site Datapublication et l'auteur du dépôt en indiquant les données concernées. Elles seront alors retirées des procédures de téléchargement et retraitées.

Plus d'informations sur la question des droits et de l'éthique

sur le site http://mulce.org dans cette rubrique.

 

 

 

 




Last update on Friday 28 September 2012 (10:54) by  T. Chanier



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